CONTRAT DU PROGRAMME DES CRÉATEURS DE BRICK

Bienvenue au Programme des créateurs

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au Programme des créateurs de Brick.

Le présent contrat explique les modalités qui s’appliquent chaque fois que vous participez au Programme. Il vise à définir clairement nos responsabilités respectives et à faciliter une collaboration harmonieuse et efficace.

Le présent contrat est conclu entre The Brick Warehouse LP, agissant par l’entremise de son commandité, The Brick GP Ltd. (« Brick »), et le créateur qui accepte le présent contrat (le « Créateur »).

Les détails propres à chaque campagne, y compris les livrables, la rémunération, les taux de commission, les échéanciers, les droits d’utilisation du contenu, les périodes d’exclusivité et toute autre exigence liée à la campagne, seront précisés dans les instructions de campagne applicables sur la plateforme Aspire.

En acceptant le présent contrat par l’intermédiaire de la plateforme Aspire, le Créateur reconnaît être légalement lié par ses modalités.

1. Participation au Programme

• La participation au Programme est conditionnelle au respect continu du présent contrat, des instructions de campagne applicables et des lignes directrices du Programme.
• Les lignes directrices du Programme font partie intégrante du présent contrat.
• Brick peut modifier les lignes directrices du Programme de temps à autre afin de tenir compte des changements dans les lois applicables, les exigences de la plateforme, les pratiques de marketing ou les besoins de l’entreprise. Toute mise à jour des lignes directrices du Programme s’appliquera aux prochaines instructions de campagne.
• La participation à une campagne ne crée aucune attente ni aucun droit quant à une participation future.
• Brick se réserve le droit de suspendre ou de retirer un Créateur du Programme lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Programme, la marque ou les clients, ou lorsque le Créateur ne respecte pas le présent contrat ou les instructions de campagne applicables.
• En cas d’incompatibilité ou de divergence entre le présent contrat, les instructions de campagne et les lignes directrices du Programme, l’ordre de priorité suivant s’applique : a) le présent contrat; b) les instructions de campagne applicables; et c) les lignes directrices du Programme.

2. Détail de campagne

• Chaque campagne sera accompagnée d’instructions de campagne énonçant les modalités qui lui sont applicables, y compris, selon le cas, les livrables, les dates de la campagne, les liens d’affiliation ou les codes de rabais, les taux et plafonds de commission, les fenêtres d’attribution, les périodes d’utilisation du contenu, les périodes d’exclusivité ainsi que toute autre exigence liée à la campagne.
• En cas d’incompatibilité ou de divergence entre le présent contrat et les instructions de campagne, les instructions de campagne auront préséance dans la mesure de cette incompatibilité ou divergence.

3. Création de contenu

• Au cours de chaque campagne, le Créateur s’engage à produire du contenu original, à fournir des opinions honnêtes, à relater des expériences authentiques, à s’assurer que le contenu diffusé est exact et non trompeur, à respecter l’ensemble des lois applicables ainsi que les exigences de la plateforme concernée, à effectuer toutes les divulgations requises concernant les commandites et les liens d’affiliation, à respecter les lignes directrices du Programme, à obtenir toutes les licences, permissions et autorisations nécessaires, à collaborer de bonne foi avec Brick et à adopter une conduite professionnelle lorsqu’il agit à titre de représentant de Brick.
• « Contenu original » désigne le contenu créé à l’origine par le Créateur pour la campagne visée, qui reflète son expérience ou son opinion authentique, qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui et qui comprend uniquement du contenu de tiers pour lequel le Créateur a obtenu tous les droits ou toutes les autorisations nécessaires. L’utilisation d’outils d’assistance par l’IA est autorisée, à condition que le contenu demeure une représentation authentique de l’expérience du Créateur, qu’il respecte les exigences des instructions de campagne applicables et qu’il ne soit pas principalement généré par l’intelligence artificielle, sauf autorisation préalable de Brick.
• Le Créateur ne doit pas augmenter artificiellement la taille de son audience ou son niveau d’engagement au moyen d’achat d’abonnés, de robots (bots) ou de pratiques similaires.

4. Travailler ensemble

• Brick accorde une grande importance au contenu authentique tout en protégeant ses clients, sa marque et sa réputation.
• Brick se réserve le droit d’évaluer les Créateurs avant leur participation, d’exiger la soumission du contenu aux fins de révision avant sa publication lorsque cela est indiqué dans les instructions de campagne, de demander des modifications raisonnables, de surveiller la performance de la campagne et le respect des exigences applicables, ainsi que d’enquêter sur toute violation réelle ou présumée du présent contrat.
• Le Créateur collaborera de façon raisonnable à tout processus de révision ou à toute enquête.
• Aucune disposition du présent contrat n’oblige Brick à publier, à repartager ou autrement utiliser le contenu créé par le Créateur.

5. Utilisation de votre contenu

• À moins d’indication contraire dans les instructions de campagne applicables, le Créateur demeure propriétaire du Contenu original.
• « Persona du Créateur » désigne le nom, l’image, la ressemblance, la voix, les pseudonymes ou identifiants utilisés sur les médias sociaux ainsi que toute autre caractéristique permettant d’identifier le Créateur et que celui-ci utilise dans le cadre du Programme.
• Le Créateur accorde à Brick une licence mondiale, transférable et libre de redevances l’autorisant à utiliser, à reproduire, à publier, à distribuer, à repartager, à modifier, à adapter, à afficher et à créer des œuvres dérivées à partir du Contenu original et de la Persona du Créateur à des fins publicitaires, promotionnelles, marketing et commerciales pendant la période d’utilisation du contenu précisée dans les instructions de campagne applicables.
• Sauf indication contraire prévue dans les instructions de campagne applicables, cette licence demeure en vigueur après la résiliation du présent contrat à l’égard du contenu déjà créé.

6. Rémunération

• Les instructions de campagne applicables précisent la rémunération prévue pour chaque campagne.
• Les paiements de commissions seront calculés à partir des données de suivi enregistrées sur la plateforme Aspire.
• Brick se réserve le droit de retenir, de réduire ou de recouvrer toute rémunération si les livrables requis ne sont pas fournis, si le Créateur contrevient au présent contrat, aux instructions de campagne ou aux lignes directrices du Programme, si du contenu est retiré en raison du non-respect de ces exigences par le Créateur, ou si une rémunération a été versée sur la base de renseignements inexacts ou frauduleux.
• Le Créateur est responsable du paiement de toutes les taxes applicables découlant de la rémunération reçue en vertu du présent contrat.
• Brick n’est pas responsable des interruptions ou des erreurs de suivi attribuables à des plateformes tierces échappant à son contrôle raisonnable.

7. Protection de la marque Brick

• Afin de protéger ses clients, sa marque et sa réputation, Brick se réserve le droit d’exiger que le Créateur modifie, suspende ou retire définitivement tout contenu si elle considère que celui-ci est susceptible de créer un risque juridique, réglementaire ou réputationnel, qu’il est incompatible avec les lignes directrices du Programme, qu’il contrevient au présent contrat, aux instructions de campagne applicables ou aux lois en vigueur, qu’il contient des renseignements inexacts ou trompeurs, qu’il porte atteinte aux droits d’autrui ou qu’il est autrement incompatible avec les objectifs de la campagne applicable.
• Le Créateur se conformera à toute demande de cette nature dans les meilleurs délais raisonnablement possibles et, sauf indication contraire de Brick, généralement dans un délai de vingt-quatre (24) heures.

8. Faire la promotion de produits concurrents

Lorsque les instructions de campagne applicables prévoient une période d’exclusivité, le Créateur ne doit pas publier de contenu commandité ni de contenu d’affiliation faisant la promotion d’un concurrent direct de Brick dans les catégories de produits précisées aux instructions de campagne pendant cette période d’exclusivité.

9. Conformité juridique et publicitaire

Le Créateur s’engage à respecter la Loi sur la concurrence (Canada), les lois provinciales applicables en matière de protection du consommateur, les exigences des Normes de la publicité du Canada, les lois applicables en matière de protection de la vie privée, les politiques applicables des plateformes ainsi que toute autre loi applicable relative à la publicité, aux recommandations ou témoignages publicitaires et au marketing d’affiliation.

10. Renseignements confidentiels

Le Créateur s’engage à préserver la confidentialité de tout renseignement non public obtenu de Brick, y compris les détails des campagnes, la rémunération, les initiatives marketing et les renseignements commerciaux, à moins que leur divulgation ne soit exigée par la loi ou autorisée par Brick.

11. Absence de relation particulière

• La participation au Programme ne crée aucune relation d’emploi, de mandat, de partenariat entre les parties, ni ne confère au Créateur le statut d’ambassadeur ou de représentant officiel de Brick en dehors de la campagne applicable
• Brick n’endosse pas les opinions personnelles, les activités ou tout autre contenu du Créateur, sauf dans la mesure expressément prévue aux instructions de campagne applicables.
• La participation au Programme ne signifie pas que le Créateur endosse l’ensemble des produits, des services ou des activités commerciales de Brick au-delà de la campagne applicable.

12. Fin de la relation

• Chacune des parties peut mettre fin à sa participation au Programme en tout temps, à moins d’indication contraire dans les instructions de campagne applicables.
• La résiliation n’a aucune incidence sur les obligations de paiement déjà acquises, les licences déjà accordées, les obligations de confidentialité, les obligations d’indemnisation ainsi que toute disposition qui doit demeurer en vigueur après la résiliation.

13. Indemnisation

• Le Créateur indemnisera et tiendra à couvert Brick, les membres de son groupe, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, entrepreneurs, fournisseurs de services ainsi que toute autre personne dont les produits ou services sont promus dans le cadre de la campagne applicable à l’égard de toute réclamation, toute perte, tout dommage, toute responsabilité, tous frais et toutes dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant du manquement du Créateur au présent contrat, de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’un tiers, du non-respect des lois applicables ou des exigences en matière de publicité, de contenu créé par le Créateur qui est négligent, illégal ou trompeur, ou de toute déclaration ou représentation inexacte ou non autorisée faites par le Créateur concernant les produits ou services promus dans le cadre de la campagne applicable.
• Cette obligation demeure en vigueur après la résiliation du présent contrat.

14. Modalités générales

• Le Créateur déclare et garantit qu’il détient, ou a obtenu, tous les droits nécessaires pour créer le Contenu original et en concéder les licences prévues aux présentes, que toutes les autorisations et tous les consentements requis ont été obtenus, et que l’utilisation du Contenu original par Brick conformément au présent contrat ne portera atteinte aux droits d’aucun tiers.
• Le Créateur agit à titre d’entrepreneur indépendant et assume l’entière responsabilité de toutes les taxes, remises et autres obligations découlant de sa participation au Programme.
• Aucune disposition du présent contrat ne crée une relation d’emploi, de mandat, de société de personnes ou de coentreprise entre les parties.
• Le Créateur ne peut prendre d’engagements ni faire de déclarations au nom de Brick.
• Aucune des parties ne peut être tenue responsable des retards ou des manquements résultants d’événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les interruptions touchant les plateformes de médias sociaux ou la plateforme Aspire.
• Sous réserve des limites prévues par la loi, la responsabilité de Brick aux termes du présent contrat est limitée au montant de la rémunération payable en vertu des instructions de campagne applicables.
• Le présent contrat, ainsi que toutes les instructions de campagne applicables et les lignes directrices du Programme, constitue l’intégralité du contrat conclu entre les parties relativement au Programme et remplace toutes les discussions, déclarations, représentations et contrats antérieurs portant sur le même objet.
• Toute renonciation à l’une des dispositions du présent contrat doit être constatée par écrit pour être valide. Le défaut d’exiger l’application d’une disposition du présent contrat ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.
• Le présent contrat est régi par les lois de l’Alberta ainsi que par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

15. Acceptation

En acceptant le présent contrat par l’intermédiaire de la plateforme Aspire, le Créateur reconnaît avoir lu et compris le présent contrat, accepte de s’y conformer ainsi qu’aux instructions de campagne applicables et aux lignes directrices du Programme, et reconnaît que son acceptation électronique constitue son consentement à être légalement lié par les modalités du présent contrat.